Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/151
Cette décision constitutionnelle de 1998 porte sur le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Interprétation des principes constitutionnels
- Garantie de la primauté de la Constitution
Résumé
La décision n° 1998/151, rendue en 1998, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle vise à statuer sur la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire soumise à l'examen de l'instance compétente. Son champ d'application concerne l'interprétation des principes fondamentaux de la Constitution et la garantie de la hiérarchie des normes. La portée de cette décision est d'assurer la primauté de la Loi fondamentale et de préserver l'équilibre institutionnel du Royaume.
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