Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/152
Cette décision constitutionnelle de 1998 statue sur la protection des droits et libertés fondamentaux ou la régularité d'une procédure législative, affirmant les principes démocratiques.
Points clés
- Protection des droits et libertés fondamentaux
- Contrôle de la régularité législative
- Sauvegarde des valeurs démocratiques
Résumé
La décision 1998/152, émise en 1998, est une illustration de la fonction du contrôle de constitutionnalité au Maroc, potentiellement axée sur la protection des droits et libertés individuels ou collectifs. Elle peut également porter sur la régularité des procédures d'adoption des lois. Son impact est significatif pour la garantie des droits des citoyens et la légitimité du processus législatif. Cette décision contribue à la sauvegarde des valeurs démocratiques et au respect de la Constitution.
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