Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/153
Cette décision constitutionnelle de 1998 interprète une disposition de la Constitution marocaine ou statue sur la conformité d'une loi, assurant l'équilibre institutionnel.
Points clés
- Interprétation des dispositions constitutionnelles
- Délimitation des compétences des pouvoirs
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
La décision 1998/153, rendue en 1998, contribue à l'interprétation et à l'application des dispositions de la Constitution marocaine. Elle peut concerner la délimitation des compétences entre les pouvoirs publics ou la protection d'un droit fondamental. Son champ d'application est essentiel pour la cohérence de l'ordre juridique et la bonne marche des institutions. Cette décision clarifie des points de droit constitutionnel, consolidant ainsi les fondements de l'État de droit au Maroc.
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