Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/154
Cette décision constitutionnelle de 1998 porte sur l'examen de la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine, garantissant la primauté du droit fondamental.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie de la primauté de la Constitution
- Renforcement de la sécurité juridique
Résumé
La décision 1998/154, rendue en 1998, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc. Elle vise à s'assurer que les dispositions législatives ou réglementaires soumises à son examen respectent les principes et droits fondamentaux énoncés dans la Constitution. Son champ d'application concerne la validité juridique des normes inférieures par rapport à la loi suprême du pays. Cette décision renforce la sécurité juridique et la hiérarchie des normes, contribuant à la stabilité de l'ordre juridique marocain.
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