Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/157
Texte juridique marocain (ref: 1998/157). Cette décision du Conseil Constitutionnel porte sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Garantie des droits fondamentaux
Résumé
La décision examine la constitutionnalité d'un projet de loi ou d'un texte réglementaire avant sa promulgation. Elle vise à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits et libertés consacrés par la Constitution. Le Conseil Constitutionnel s'assure que le texte ne contrevient à aucune disposition constitutionnelle, renforçant ainsi la primauté de la loi suprême du Royaume.
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