Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/159
Cette décision constitutionnelle de 1998 porte sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit public et l'équilibre des pouvoirs.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Garantie des droits fondamentaux
Résumé
La décision 1998/159, rendue en 1998 par l'instance constitutionnelle marocaine, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un texte réglementaire. Elle vise à garantir le respect des normes suprêmes de la Constitution, notamment en matière de droits et libertés ou de répartition des compétences entre les pouvoirs publics. Sa portée est de consolider l'État de droit et d'assurer la primauté de la loi fondamentale.
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