Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/160
Le Texte juridique marocain (ref: 1998/160) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998 portant sur le contrôle de la constitutionnalité d'une norme juridique.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Décision du Conseil Constitutionnel
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 1998/160) est une décision rendue en 1998 par le Conseil Constitutionnel. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de la conformité des textes législatifs ou réglementaires à la Constitution marocaine. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la légalité constitutionnelle des normes juridiques. Elle peut concerner une loi organique, une loi ordinaire ou le règlement intérieur d'une chambre parlementaire, contribuant ainsi à la stabilité de l'ordre juridique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement