Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/165
Texte juridique marocain (ref: 1998/165) portant sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit constitutionnel marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation des principes constitutionnels.
- Garantie de l'État de droit au Maroc.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (ref: 1998/165) examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un texte réglementaire. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que la répartition des pouvoirs telle que définie par la Constitution marocaine de 1996. La portée de cette décision est de consolider l'État de droit et d'assurer la primauté de la norme constitutionnelle sur les lois ordinaires, influençant ainsi l'interprétation et l'application futures du droit.
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