QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/167

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/167

Décision de justice 26 janvier 1998 Réf. CC-1998/167 Droit Constitutionnel

Cette décision constitutionnelle marocaine (réf: 1998/167) de 1998 valide ou invalide une disposition législative au regard de la Constitution.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (réf: 1998/167) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998, portant sur l'interprétation ou la validation d'une norme juridique. Elle clarifie la portée de certaines dispositions législatives ou réglementaires en les confrontant aux articles de la Constitution. Cette décision est cruciale pour l'application uniforme du droit et la prévention des conflits de normes, assurant la cohérence de l'ordre juridique marocain.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr