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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/168

Décision de justice 27 janvier 1998 Réf. CC-1998/168 Droit Constitutionnel

Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain statue sur la conformité d'une loi à la Constitution, garantissant la primauté du droit constitutionnel.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (réf: 1998/168) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998. Elle porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative ou d'une loi organique. Cette décision vise à assurer la conformité des normes inférieures aux principes et règles énoncés dans la Constitution du Royaume. Son champ d'application concerne la législation soumise à son examen, et sa portée est de consolider l'État de droit et la hiérarchie des normes juridiques au Maroc.

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