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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/171

Décision de justice 3 février 1998 Réf. CC-1998/171 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel relative à la régularité d'une opération électorale ou référendaire, garantissant la transparence du processus démocratique.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 1998/171) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998. Elle porte sur le contrôle de la régularité d'une consultation populaire, qu'il s'agisse d'élections législatives, locales ou d'un référendum. Elle vise à garantir la transparence et la légalité du processus démocratique. Le Conseil s'assure du respect des procédures et des conditions de validité des votes, confirmant ainsi la légitimité des résultats proclamés et la sincérité du scrutin.

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