Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/174
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi ordinaire avec la Constitution marocaine de 1996, assurant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi
- Respect des principes constitutionnels
- Garantie de la hiérarchie des normes
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 1998/174) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle, visant à garantir que les nouvelles législations respectent les principes fondamentaux et les droits et libertés énoncés dans la Constitution. La portée de cette décision est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique de la loi au regard de la norme suprême, renforçant ainsi la hiérarchie des normes.
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