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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/175

Décision de justice 23 février 1998 Réf. CC-1998/175 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (réf: 1998/175) : Décision du Conseil Constitutionnel relative à la conformité d'un acte juridique aux principes et normes constitutionnels.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel, datant de 1998, est un acte de contrôle de la constitutionnalité. Elle analyse un texte juridique pour vérifier son alignement avec les dispositions de la Constitution marocaine, notamment en ce qui concerne les compétences des pouvoirs publics et la protection des droits. Son importance réside dans sa capacité à invalider ou confirmer des dispositions, assurant ainsi la cohérence de l'ordonnancement juridique et la légitimité des normes.

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