QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/176

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/176

Décision de justice 23 février 1998 Réf. CC-1998/176 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (réf: 1998/176) : Décision du Conseil Constitutionnel concernant la validité constitutionnelle d'une disposition législative ou réglementaire.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 1998/176) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998. Elle porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'une norme juridique, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un règlement. L'objectif est de s'assurer que le texte respecte les fondements de l'État de droit et les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Cette décision a un impact direct sur l'application de la norme examinée et renforce la primauté du texte fondamental.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr