Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/177
Texte juridique marocain (réf: 1998/177) : Décision du Conseil Constitutionnel relative à l'examen de la conformité d'un texte juridique aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Protection des libertés publiques
Résumé
Cette décision, émise par le Conseil Constitutionnel en 1998, s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie constitutionnelle. Elle procède à l'examen d'un texte législatif ou réglementaire afin de vérifier sa conformité avec les principes et les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. La portée de cette décision est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des libertés publiques au Maroc, assurant la stabilité de l'ordonnancement juridique.
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