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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/180

Décision de justice 13 mars 1998 Réf. CC-1998/180 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 1998/180) statuant sur un contentieux électoral, précisant les conditions de validité des opérations de vote.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel (ref: 1998/180) porte sur un recours en matière de contentieux électoral, probablement suite à des élections législatives ou locales. Elle examine la régularité des opérations de vote et de dépouillement, ainsi que la conformité des candidatures aux exigences légales. Sa portée est de garantir la sincérité et la transparence du scrutin, assurant ainsi la légitimité des représentants élus conformément aux principes démocratiques.

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