Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/182
Texte juridique marocain (ref: 1998/182). Cette décision du Conseil Constitutionnel statue sur un contentieux électoral, confirmant ou infirmant les résultats d'une élection législative.
Points clés
- Règlement d'un contentieux électoral.
- Examen de la régularité des élections.
- Validation ou annulation des résultats.
Résumé
Le Conseil Constitutionnel, dans cette décision, a tranché un recours en matière de contentieux électoral, suite à des élections législatives. Il a examiné la régularité des opérations de vote et de dépouillement, ainsi que la validité des candidatures et des résultats proclamés. La décision a pour effet de confirmer ou d'annuler les résultats dans une circonscription donnée, garantissant ainsi la légalité et la transparence du processus électoral conformément à la Constitution.
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