Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/195
Texte juridique marocain (ref: 1998/195) interprétant une disposition constitutionnelle ou réglant un conflit de compétences entre pouvoirs publics.
Points clés
- Interprétation de disposition constitutionnelle
- Règlement de conflit de compétences
- Cohérence de l'ordre juridique constitutionnel
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1998, sous la référence 1998/195, a pour objet d'éclaircir le sens et la portée d'une disposition de la Constitution marocaine ou de trancher un différend relatif aux compétences entre différentes institutions de l'État. Elle contribue à la cohérence de l'ordre juridique constitutionnel et à la bonne articulation des pouvoirs publics. L'impact est de préciser les règles du jeu institutionnel et d'éviter les blocages, assurant le bon fonctionnement de l'État.
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