Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/197
Ce texte juridique marocain (réf: 1998/197) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998, portant sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Clarification du droit constitutionnel.
- Jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1998 clarifie le sens et la portée d'une disposition de la Constitution marocaine, suite à une saisine. Elle contribue à l'uniformité de l'application du droit constitutionnel et à la résolution d'éventuelles ambiguïtés. Son champ d'application est l'ensemble des acteurs institutionnels et juridiques concernés par l'interprétation de cette disposition. La décision établit une jurisprudence constitutionnelle importante pour l'époque.
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