Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/198
Ce texte juridique marocain (réf: 1998/198) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998, portant sur le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Décision du Conseil Constitutionnel de 1998.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, datant de 1998, concerne l'examen de la conformité d'une loi ou d'une disposition législative avec les principes et articles de la Constitution marocaine en vigueur à l'époque. Elle vise à garantir la suprématie de la loi fondamentale et à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. La portée de cette décision est de valider ou d'invalider une norme juridique, influençant ainsi son application future et le cadre légal.
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