Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/204
Ce texte juridique marocain (ref: 1998/204) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998, portant sur la conformité d'un acte aux principes constitutionnels marocains.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
- Décision du Conseil Constitutionnel marocain.
Résumé
La décision 1998/204 du Conseil Constitutionnel, rendue en 1998, examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à garantir le respect des droits fondamentaux et des principes d'organisation des pouvoirs publics tels qu'énoncés dans la Constitution marocaine. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique de l'acte contesté, influençant ainsi son application future et la hiérarchie des normes.
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