Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/217
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain de 1998 assure le respect des normes constitutionnelles et la protection des droits fondamentaux face à une disposition législative ou réglementaire.
Points clés
- Assurer le respect des normes constitutionnelles.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Contribution à l'équilibre institutionnel.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 1998/217) est une décision émise en 1998, relevant du droit constitutionnel. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements, visant à vérifier leur conformité avec les dispositions de la Constitution marocaine. Cette décision est essentielle pour garantir la suprématie de la Constitution et la sauvegarde des droits et libertés des citoyens. Elle participe activement à l'équilibre institutionnel et à la bonne application des principes constitutionnels.
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