Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/226
Texte juridique marocain (ref: 1998/226) est une décision constitutionnelle de 1998, traitant d'une question de droit fondamental.
Points clés
- Décision constitutionnelle de 1998.
- Examen de la constitutionnalité d'une norme.
- Renforcement de l'État de droit et des droits.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 1998/226), rendue en 1998, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire. Elle vise à garantir le respect des dispositions de la Constitution marocaine, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs ou la protection des droits fondamentaux. Sa portée est de consolider l'État de droit et d'assurer la primauté de la Constitution dans l'ordre juridique marocain.
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