Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/233
Décision du Conseil Constitutionnel relative à l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Protection des principes constitutionnels
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 1998/233) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1998, ayant pour objet le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution. Il s'inscrit dans le cadre de la protection des principes constitutionnels et des droits fondamentaux. Sa portée est de confirmer la validité constitutionnelle des normes et de renforcer l'État de droit au Maroc.
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