Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/236
Ce texte juridique marocain (ref: 1998/236) est une décision constitutionnelle qui statue sur la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité
- Respect de la hiérarchie des normes
- Sécurité juridique
Résumé
La décision 1998/236, rendue par l'instance constitutionnelle marocaine, a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'un acte législatif ou réglementaire. Elle s'inscrit dans la mission de contrôle de la régularité des lois par rapport aux dispositions de la Constitution. Son champ d'application est la vérification de la légalité constitutionnelle des textes, et sa portée est d'assurer la hiérarchie des normes et la sécurité juridique au sein de l'ordre juridique marocain.
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