Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/247
Cette décision constitutionnelle de 1998 porte sur le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine, affirmant la primauté du droit constitutionnel.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Affirmation de la hiérarchie des normes.
- Protection des principes constitutionnels.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 1998/247), rendu en 1998 par l'instance constitutionnelle, concerne l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Il établit les critères d'appréciation de la conformité aux principes fondamentaux de la Constitution. Son champ d'application est la garantie de la hiérarchie des normes et la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. La portée de cette décision est significative pour la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle du Royaume.
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