Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/260
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1998 statue sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des textes.
- Préservation de l'ordre juridique national.
- Consolidation de l'État de droit.
Résumé
La décision 1998/260, émise par le Conseil Constitutionnel en 1998, concerne l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle vise à préserver l'intégrité de l'ordre juridique national en s'assurant que les normes inférieures respectent les principes et les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Sa portée est significative pour la jurisprudence constitutionnelle marocaine, contribuant à la consolidation de l'État de droit et à la protection des libertés publiques.
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