Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1999/274
Texte juridique marocain (ref: 1999/274) : Cette décision constitutionnelle statue sur la conformité d'une disposition ou d'un acte avec les principes et règles établis par la Constitution marocaine.
Points clés
- Vérification de la conformité constitutionnelle.
- Protection des valeurs et principes constitutionnels.
- Consolidation de l'État de droit.
Résumé
La décision constitutionnelle n° 1999/274, émise en 1999, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle a pour objectif de vérifier qu'un texte ou une mesure respecte les fondements de la Constitution, notamment en matière de répartition des pouvoirs ou de garantie des droits. Sa portée est de consolider l'État de droit et d'assurer la protection des valeurs constitutionnelles.
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