Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1999/291
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la constitutionnalité d'un acte juridique au regard des principes fondamentaux de la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des actes
- Préservation de l'ordre constitutionnel
- Respect des droits et libertés fondamentales
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1999 s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements. Elle examine si un texte spécifique respecte les principes, les droits et les libertés fondamentales énoncés dans la Constitution marocaine. L'objectif est de préserver l'ordre constitutionnel et d'assurer la hiérarchie des normes juridiques au Maroc.
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