Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1999/334
Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 1999/334) portant sur la conformité d'une disposition législative à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la primauté de la Constitution.
- Sécurité juridique des normes législatives.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 1999/334) rendue en 1999 examine la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative spécifique. Elle vise à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution du Royaume du Maroc. Sa portée est de consolider la primauté de la Constitution et d'assurer la sécurité juridique des normes adoptées.
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