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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1999/338

Décision de justice 20 octobre 1999 Réf. CC-1999/338 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 1999/338) est une décision du Conseil Constitutionnel relative à l'interprétation d'une disposition constitutionnelle.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 1999/338) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1999, portant sur l'interprétation d'une norme constitutionnelle ou la validation d'une procédure institutionnelle. Elle clarifie l'application de certains principes fondamentaux de l'organisation des pouvoirs publics. Sa portée est de renforcer la sécurité juridique et la bonne gouvernance des institutions, en précisant les limites et les attributions de chaque organe constitutionnel.

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