Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1999/341
Décision constitutionnelle de 1999 relative à l'interprétation ou à la validité d'une disposition au regard des normes suprêmes.
Points clés
- Interprétation des normes constitutionnelles
- Renforcement de la sécurité juridique
- Uniformité de l'application du droit
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 1999/341) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1999. Elle clarifie l'interprétation de dispositions constitutionnelles ou examine la validité d'un acte au regard de celles-ci. Elle contribue à l'uniformité de l'application du droit constitutionnel et renforce la sécurité juridique des citoyens et des institutions.
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