Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1999/344
Décision du Conseil Constitutionnel marocain (1999) portant sur l'examen de la conformité d'une disposition légale ou réglementaire à la Constitution.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Garantie des principes constitutionnels
- Rôle du Conseil Constitutionnel
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain de 1999 s'inscrit dans le cadre de sa mission de gardien de la Constitution. Elle peut concerner la vérification de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, ou la résolution d'un litige électoral. Sa portée est de consolider l'ordre juridique national en assurant que les normes inférieures respectent la hiérarchie des normes et les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
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