Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2/1970
Texte juridique marocain (réf: 2/1970) est une décision constitutionnelle marocaine relative à l'interprétation ou la conformité d'un texte.
Points clés
- Décision de nature constitutionnelle.
- Vérifie la conformité des normes.
- Garantit la suprématie de la Constitution.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 2/1970) est une décision rendue en matière de droit constitutionnel en 1970. Elle a pour objet de vérifier la constitutionnalité d'une norme juridique ou d'éclaircir une question d'ordre constitutionnel. Ces décisions sont fondamentales pour garantir la suprématie de la Constitution et l'équilibre des pouvoirs.
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