Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2/1978
Texte juridique marocain (ref: 2/1978) est une décision constitutionnelle de 1978, probablement relative au contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Décision de la Chambre Constitutionnelle (1978)
Résumé
Texte juridique marocain (ref: 2/1978) est une décision rendue en 1978 par l'instance compétente en matière constitutionnelle à l'époque, vraisemblablement la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois ou des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la conformité des normes inférieures aux principes fondamentaux de l'État de droit. Ce type de décision contribue à la consolidation de l'ordre juridique marocain.
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