Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/368
Cette décision constitutionnelle examine la conformité d'une disposition législative avec les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Protection des droits fondamentaux
- Équilibre institutionnel
Résumé
La décision (ref: 2000/368), émanant du Conseil Constitutionnel marocain en l'an 2000, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une norme juridique. Elle s'inscrit dans le cadre de la mission du Conseil de veiller au respect de la Constitution par les pouvoirs publics. Le champ d'application de cette décision est large, impactant potentiellement la validité et l'application de la loi concernée. Sa portée est essentielle pour la protection des droits et libertés des citoyens et pour le maintien de l'équilibre institutionnel au sein de l'État marocain.
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