Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/374
Décision du Conseil Constitutionnel marocain (ref: 2000/374) de l'an 2000, statuant sur la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Décision du Conseil Constitutionnel
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
Résumé
Cette décision, émise par le Conseil Constitutionnel en l'an 2000, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle détermine si une disposition légale ou réglementaire est conforme aux principes et articles de la Constitution. Sa portée est significative car elle assure la suprématie de la Constitution et garantit la légalité des actes des pouvoirs publics, contribuant ainsi à la stabilité de l'ordre juridique national.
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