Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/384
Cette décision constitutionnelle de 2000 porte sur l'interprétation ou le contrôle de la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, assurant la suprématie de la loi fondamentale.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
Résumé
Rendu en 2000, ce texte juridique est une décision constitutionnelle émanant d'une instance compétente au Maroc. Son champ d'application concerne l'examen de la constitutionnalité d'une norme juridique ou l'interprétation d'une disposition constitutionnelle. Sa portée est significative car elle contribue à la hiérarchie des normes et à la garantie des principes fondamentaux du droit marocain. Elle assure la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés.
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