Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/386
Décision constitutionnelle (réf: 2000/386) statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux de l'ordre juridique marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi
- Affirmation des principes constitutionnels
- Garantie des droits et libertés
Résumé
Cette décision constitutionnelle (réf: 2000/386) examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un texte réglementaire. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que la séparation des pouvoirs. Sa portée est de consolider l'ordre juridique marocain en assurant la suprématie de la Constitution et la sécurité juridique des citoyens. Elle s'applique à l'interprétation et à l'application des normes juridiques concernées, renforçant ainsi l'État de droit.
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