QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/389

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/389

Décision de justice 18 avril 2000 Réf. CC-2000/389 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel examinant la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 2000/389) est une décision du Conseil Constitutionnel de l'année 2000. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire. L'objectif principal est de garantir que les normes inférieures respectent les principes constitutionnels et les libertés publiques. Cette décision renforce la sécurité juridique et la suprématie de la Constitution en droit marocain.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr