Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/390
Cette décision constitutionnelle de l'an 2000 examine la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Vérification de la constitutionnalité des normes.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Rendue en l'an 2000 par l'instance constitutionnelle marocaine, cette décision a pour objectif d'assurer le respect de la hiérarchie des normes en vérifiant la constitutionnalité d'un texte. Elle contribue à la protection des droits fondamentaux et à la bonne application des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Sa portée est de consolider l'État de droit et de garantir la stabilité juridique du Royaume.
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