Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/391
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Respect des droits fondamentaux
- Hiérarchie des normes
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 2000/391) est une décision du Conseil Constitutionnel de l'an 2000. Elle porte sur le contrôle de la constitutionnalité d'une norme juridique, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un règlement. L'objectif est de s'assurer que les dispositions examinées respectent les principes fondamentaux et les droits et libertés garantis par la Constitution. Cette décision contribue à la hiérarchie des normes et à la protection des valeurs constitutionnelles.
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