Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/392
Cette décision constitutionnelle de l'an 2000 porte sur la conformité d'une loi ou d'un acte au regard des principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie des principes constitutionnels.
- Affirmation de la suprématie de la Constitution.
Résumé
Cette décision, rendue en l'an 2000 par l'instance constitutionnelle marocaine, a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, garantissant ainsi la suprématie de la Constitution. Sa portée est de s'assurer que les normes inférieures respectent les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'organisation des pouvoirs publics établis par la loi suprême.
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