Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/396
Ce texte juridique marocain (ref: 2000/396) porte sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit public marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Interprétation des normes constitutionnelles.
Résumé
La décision n° 2000/396 du Conseil Constitutionnel examine la constitutionnalité d'une disposition législative, garantissant le respect des droits et libertés fondamentaux. Elle précise l'interprétation de certaines normes constitutionnelles, renforçant ainsi la primauté de la Constitution. Cette décision a un impact significatif sur l'ordonnancement juridique, encadrant l'action législative et assurant la sécurité juridique des citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement