Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/397
Cette décision constitutionnelle de 2000 statue sur la conformité d'une loi ou d'un acte à la Constitution marocaine, assurant la protection des principes fondamentaux.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un acte.
- Maintien de l'équilibre institutionnel.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
La décision 2000/397, émise en 2000, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle a pour objectif de vérifier l'adéquation du texte soumis à l'ensemble des normes constitutionnelles en vigueur au Maroc. Son champ d'application est essentiel pour maintenir l'équilibre institutionnel et la cohérence de l'ordre juridique. La portée de cette décision est de garantir que les lois respectent les droits fondamentaux et les prérogatives des pouvoirs publics définis par la Constitution, contribuant ainsi à la sécurité juridique.
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