Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/410
Cette décision constitutionnelle (ref: 2000/410) examine la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire au regard de la Constitution marocaine de 1996.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Renforcement de la sécurité juridique
Résumé
La décision constitutionnelle 2000/410, émise en l'an 2000, s'inscrit dans le cadre du contrôle de la conformité des lois et règlements à la Constitution marocaine de 1996. Elle a pour objectif d'assurer la primauté des normes constitutionnelles et la protection des droits fondamentaux. Le champ d'application de cette décision concerne l'ensemble des dispositions soumises à son examen. Sa portée est de renforcer la sécurité juridique et la cohérence de l'ordre normatif marocain.
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