Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/412
Cette décision constitutionnelle (ref: 2000/412) statue sur la conformité d'une disposition légale ou réglementaire avec la Constitution marocaine de 1996.
Points clés
- Suprématie de la Constitution
- Appréciation de constitutionnalité
- Équilibre institutionnel et droits
Résumé
La décision constitutionnelle 2000/412, rendue en l'an 2000, est une illustration du rôle du Conseil Constitutionnel dans la garantie de la suprématie de la Constitution marocaine de 1996. Elle porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'un texte, veillant à ce qu'il respecte les principes et les libertés fondamentales. Son champ d'application est la vérification de la validité constitutionnelle des actes normatifs. La portée de cette décision est de contribuer à l'équilibre institutionnel et à la protection des droits des citoyens.
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