Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/416
Décision constitutionnelle portant sur la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine de 1996.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Respect des principes constitutionnels
- Protection des droits fondamentaux
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2000/416) est une décision du Conseil Constitutionnel. Elle examine la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle vise à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits et libertés consacrés par la Constitution. Son champ d'application est la vérification de la hiérarchie des normes et la protection de l'ordre juridique constitutionnel.
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