Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/420
Texte juridique marocain (ref: 2000/420) est une décision constitutionnelle de 2000, portant sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la primauté constitutionnelle.
- Validité d'une norme juridique contestée.
Résumé
La décision 2000/420, rendue en 2000, est une décision du Conseil Constitutionnel marocain. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, visant à garantir la primauté de la Constitution. Son champ d'application concerne la validité juridique d'une disposition législative ou réglementaire contestée, et sa portée est de confirmer ou d'infirmer sa conformité aux principes et articles constitutionnels en vigueur à l'époque.
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