Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2000/421
Décision du Conseil Constitutionnel marocain de 2000 affirmant la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire après examen.
Points clés
- Validation constitutionnelle
- Hiérarchie des normes
- Protection des droits fondamentaux
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 2000/421) est une décision du Conseil Constitutionnel du Maroc, rendue en 2000, dans le domaine du droit constitutionnel. Elle intervient suite à une saisine pour vérifier la conformité d'une loi ou d'un acte à la Constitution. Sa portée est de valider ou d'invalider des dispositions, contribuant ainsi à la hiérarchie des normes et à la protection des droits et libertés fondamentaux. Elle est exécutoire et s'impose à tous.
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